Décret n° 2005-1519 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Version INITIALE

NOR : MENF0502443D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/5/MENF0502443D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/5/2005-1519/jo/article_13

Texte n°20

Article 13


Dans le tableau figurant à l'article 210 du même décret, les mentions : « 9e échelon », « 10e échelon » et « 11e échelon » sont respectivement remplacées par les mentions : « 8e échelon », « 9e échelon » et « 10e échelon ».