Décret n° 2005-1519 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Version INITIALE

NOR : MENF0502443D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/5/MENF0502443D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/5/2005-1519/jo/article_12

Texte n°20

Article 12


L'article 209 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « sixième échelon » sont remplacés par les mots : « cinquième échelon ».
2° Au deuxième alinéa, les mots : « neuvième échelon » sont remplacés par les mots : « huitième échelon ».