Arrêté du 23 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la société Novergie Ile-de-France à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0506252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/23/INDI0506252A/jo/texte

Texte n°19


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 novembre 2005, l'arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la société Novergie Ile-de-France à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit :
    Remplacer les mots : « d'une capacité de production de 7,80 MW » par les mots : « d'une puissance électrique installée de 10 MW ».