Arrêté du 1er décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/1/BUDR0503029A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.