Arrêté du 1er décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/1/BUDR0503029A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.