Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque OVATIO CRT 6750 et du stimulateur cardiaque NEWLIVING CHF de la société Sorin Group France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0524287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/24/SANS0524287A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7 « Défibrillateur cardiaque implantable », sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dit "triple chambre », après le code 3419870, est ajoutée la rubrique suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 08/12/2005 texte numéro 28