Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à une demande de transfert d'officine de pharmacie

Version INITIALE

NOR : SANH0524266A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/SANH0524266A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 16 novembre 2005, M. Senocq est autorisé à transférer son officine de pharmacie de la route de Courbessac à l'avenue P.-Gamel, Le Mas Carbonnel, dans la commune de Nîmes (Gard), conformément aux dispositions des articles L. 5125-3 à L. 5125-14 du code de la santé publique.