Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1 « Stimulateurs cardiaques », sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dits "triple chambre », après le code 3419610, est ajoutée la rubrique suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 08/12/2005 texte numéro 28