Article 1
Dans le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2005 susvisé, le mot : « syndicale » est remplacé par le mot : « nationale ».
Arrêté du 31 août 2005 modifiant l'arrêté du 27 avril 2005 désignant les organisations syndicales représentatives au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
NOR : AGRF0502095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/31/AGRF0502095A/jo/article_1
Texte n°24