Arrêté du 26 août 2005 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 2003 et de l'exercice 2004 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Version INITIALE

NOR : AGRM0502103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/26/AGRM0502103A/jo/texte

Texte n°23

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  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 août 2005, les comptes financiers du Comité national des pêches et des élevages marins sont approuvés comme suit :
    Au titre de l'exercice 2003 :
    - en recettes, à 11 882 528 euros ;
    - en dépenses, à 12 083 202 euros.
    Au titre de l'exercice 2004 :
    - en recettes, à 11 381 704 euros ;
    - en dépenses, à 11 430 480 euros.

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