Arrêté du 31 août 2005 modifiant l'arrêté du 27 avril 2005 désignant les organisations syndicales représentatives au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière

Version INITIALE

NOR : AGRF0502095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/31/AGRF0502095A/jo/texte

Texte n°24

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 221-8 et R. 221-74 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels du Centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF) et des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF), afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au conseil d'administration du CNPPF, notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2005 désignant les organisations syndicales représentatives au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière ;
Vu le procès-verbal de dépouillement des votes en date du 7 avril 2005,
Arrête :


  • Dans le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2005 susvisé, le mot : « syndicale » est remplacé par le mot : « nationale ».


  • Le directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
H. Michau

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