Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 janvier 2006 fixant les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication pour les années 2006 et 2007
NOR : MCCB0600082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/31/MCCB0600082A/jo/article_2
Texte n°44