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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0060 du 11 mars 2006

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/3/11

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2006-275 du 9 mars 2006 modifiant le décret n 2006-186 du 15 février 2006 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2005-1664 du 28 décembre 2005 relatif à la création de services de police interdépartementaux chargés de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs et modifiant le code de procédure pénale
  2. Décret du 9 mars 2006 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 13 février 2006 pris pour l'application en 2006 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
  4. Arrêté du 27 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
  5. Arrêté du 27 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
  6. Arrêté du 28 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
  7. Arrêté du 2 mars 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 6 février 2006
  8. Arrêté du 2 mars 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 16 février 2006
  9. Arrêté du 7 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale
  10. Arrêté du 10 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de la police nationale

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2006-278 du 8 mars 2006 modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et portant extension à l'outre-mer de l'identification au répertoire
  2. Arrêté du 1er mars 2006 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel ouverts auprès de l'établissement de crédit mentionné au 1 du II de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005
  3. Arrêté du 1er mars 2006 relatif à la rémunération perçue par l'établissement de crédit mentionné au 1 du II de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 au titre du Livret d'épargne populaire
  4. Arrêté du 1er mars 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur le logement
  5. Arrêté du 1er mars 2006 portant création d'un traitement permettant la gestion informatisée du monopole des tabacs (GIMT)
Industrie
  1. Arrêté du 24 février 2006 autorisant la SARL Société bretonne d'énergie d'Armorique (SBEA) à exploiter une installation de production d'électricité
  2. Arrêté du 24 février 2006 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 24 février 2006 autorisant la SARL Centrale éolienne des Sablons (CESA) à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 24 février 2006 autorisant la SAS Energie éolienne Fitou à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
  5. Arrêté du 28 février 2006 autorisant la société d'économie mixte locale Gedia à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  6. Arrêté du 28 février 2006 autorisant la société CALEO à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 27 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires
  2. Arrêté du 28 février 2006 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
  3. Arrêté du 10 mars 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de quatre concours : deux concours externes (littéraire et scientifique) et deux concours internes (littéraire et scientifique) pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes)
  4. Décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique
  5. Arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 9 mars 2006 portant nomination du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe) - M. Deslandes (Philippe)
  2. Décret du 9 mars 2006 portant nomination du préfet de l'Isère - M. Morin (Michel)
  3. Décret du 9 mars 2006 portant nomination du préfet de la Loire - M. Bouillon (Stéphane)
  4. Décret du 9 mars 2006 portant nomination du préfet de la Sarthe - M. Camux (Michel)
  5. Décret du 10 mars 2006 portant cessation de fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône (administration préfectorale) - M. Otheguy (Pascal)
  6. Arrêté du 23 février 2006 portant nomination à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
  7. Arrêté du 27 février 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
  8. Arrêté du 28 février 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 23 février 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  2. Arrêté du 27 février 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  3. Arrêté du 28 février 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  4. Arrêté du 28 février 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  5. Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination (administration centrale)
  6. Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 2 mars 2006 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)
  2. Arrêté du 3 mars 2006 portant détachement (inspection générale des finances)
  3. Arrêté du 9 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  4. Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination (administration centrale)
  5. Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 10 mars 2006 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 8 mars 2006 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 24 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
  2. Arrêté du 28 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
  3. Arrêté du 28 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
  4. Arrêté du 28 février 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  5. Arrêté du 28 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
  6. Arrêté du 28 février 2006 portant extension d'un accord paritaire régional (Alsace) dans le secteur de l'artisanat
  7. Arrêté du 28 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 1470)
  8. Arrêté du 28 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise (n° 2054)
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis et communications

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