Arrêté du 23 février 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0600182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/23/MCCF0600182A/jo/texte

Texte n°45


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2006, les dispositions prises par l'arrêté du 7 février 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (NOR : MCCF0600118A) sont modifiées comme suit :
    Il convient de lire :
    « ... inv. K2A000920... », au lieu de : « ... inv. Guhua 000920... »
    et
    « ... inv. K2A000953... », au lieu de : « ... inv. Guhua 000953... ».