Arrêté du 31 janvier 2006 fixant les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication pour les années 2006 et 2007

Version INITIALE

NOR : MCCB0600082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/31/MCCB0600082A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2006 et 2007 dans les corps du ministère de la culture et de la communication en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.