Décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique

Version INITIALE

NOR : SANM0620498S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/30/SANM0620498S/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Les exploitants des installations de mammographie numérique mettent en oeuvre le contrôle de qualité selon les modalités prévues à l'article 1er au plus tard six mois après la publication de la présente décision.