Décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique

Version INITIALE

NOR : SANM0620498S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/30/SANM0620498S/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique sont fixées dans l'annexe à la présente décision.