Arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANP0620688Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/7/SANP0620688Z/jo/texte

Texte n°42


  • Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 2006, édition papier, page 3545, 1re colonne, 4e ligne, et édition électronique, texte n° 42, au lieu de : « ... 16 mars 2006. », lire : « ... 16 mai 2006. ».