Arrêté du 8 mars 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSA0500369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/8/JUSA0500369A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


L'arrêté du 27 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er octobre 2005 :
Supprimer :


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n° 60 du 11/03/2006 texte numéro 35


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