Décret du 6 mars 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national

Version INITIALE

NOR : EQUT0600204D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/6/EQUT0600204D/jo/texte

Texte n°36


  • Par décret en date du 6 mars 2006, la section comprise entre les points kilométriques 0,300 et 16,935 de la ligne de Roumazières-Loubert au Vigeant est retranchée du réseau ferré national.