Arrêté du 1er septembre 2005 modifiant la concession de l'aérodrome de Brest-Guipavas

Version INITIALE

NOR : EQUA0501032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/1/EQUA0501032A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


L'avenant n° 1 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Brest, place du 19e-RI, BP 126, 29268 Brest Cedex.