Arrêté du 1er septembre 2005 modifiant la concession de l'aérodrome de Brest-Guipavas

Version INITIALE

NOR : EQUA0501032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/1/EQUA0501032A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


La concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Brest-Guipavas accordée par l'arrêté du 29 avril 2002 susvisé est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 27 février 2002 fait l'objet d'un avenant n° 1 signé le 27 juin 2005.