LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Version INITIALE

NOR : ECOX0400059L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/7/13/ECOX0400059L/jo/article_49

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/7/13/2005-781/jo/article_49

Texte n°2

Article 49


La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée :
« Ils concourent avec l'Etat à l'administration et à l'aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu'à la protection de l'environnement, à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie, et à l'amélioration du cadre de vie. »