LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Version INITIALE

NOR : ECOX0400059L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/7/13/ECOX0400059L/jo/article_41

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/7/13/2005-781/jo/article_41

Texte n°2

Article 41


L'article L. 211-1 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Le 5° du I est ainsi rédigé :
« 5° La valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource. » ;
2° Au 4° du II, après les mots : « de la production d'énergie, », sont insérés les mots : « et en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, ».