Arrêté du 5 janvier 2005 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre)

Version INITIALE

NOR : DOMC0500001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/5/DOMC0500001A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Lamontagne, chef de cabinet, délégation est donnée à M. Guillaume Queyron, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau du cabinet, et Mme Fanny Sainte-Croix, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du cabinet par intérim, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Sébastien Lamontagne, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.