Arrêté du 5 janvier 2005 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre)

Version INITIALE

NOR : DOMC0500001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/5/DOMC0500001A/jo/texte

Texte n°28

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 135 Ko


La ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'outre-mer ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre),
Arrête :


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Lamontagne, chef de cabinet, délégation est donnée à M. Guillaume Queyron, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau du cabinet, et Mme Fanny Sainte-Croix, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du cabinet par intérim, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Sébastien Lamontagne, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2005.


Brigitte Girardin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 135 Ko