Article 5
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 2004 précitée s'exerce auprès du service historique de l'armée de l'air, château de Vincennes, BP 110, 00481 Armées.
Arrêté du 3 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au fichier de recrutement du personnel de l'aéronautique militaire entre 1914 et 1918
NOR : DEFL0401395A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/3/DEFL0401395A/jo/article_5
Texte n°36