Article 6
Le chef du service historique de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au fichier de recrutement du personnel de l'aéronautique militaire entre 1914 et 1918
NOR : DEFL0401395A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/3/DEFL0401395A/jo/article_6
Texte n°36