Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer

Version INITIALE

NOR : ECOK0500052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/1/ECOK0500052A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


L'article 7 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boury, délégation est donnée à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la région Antilles-Guyane, à :
Mme Isabelle Saffrey, directrice d'études, directrice territoriale prêt et investissement de la direction régionale Antilles-Guyane ;
Mme Anne-Claire David-Lecourt, directrice d'études, directrice territoriale prêt et investissement de la direction régionale Antilles-Guyane ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice d'études, directrice du pôle appui au développement de la direction régionale Antilles-Guyane ;
M. Pascal Marchetti, assistant technique, directeur du pôle bancaire de la direction régionale Antilles-Guyane. »