Arrêté du 20 juillet 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de zinc, plomb et substances connexes

Version INITIALE

NOR : INDI0505499A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/INDI0505499A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juillet 2005, la renonciation de la société Umicore à la concession de mines de zinc, plomb et substances connexes dite « Concession de Planioles » (Lot) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.