Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer

Version INITIALE

NOR : ECOK0500052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/1/ECOK0500052A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


L'article 8 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Saffrey, directrice d'études, directrice territoriale prêt et investissement de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale en charge de l'activité prêt et investissement de la direction régionale Antilles-Guyane. »