Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer

Version INITIALE

NOR : ECOK0500052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/1/ECOK0500052A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'article 3 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Tonnaire, délégation est donnée à :
Mme Sophie Tiano-Caillol, directrice d'études, directrice territoriale investissement et prêt de la direction régionale Réunion-océan Indien ;
M. Philippe Mathieu, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle bancaire de la direction régionale Réunion-océan Indien,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Réunion-océan Indien. »