LOI n° 2005-501 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0400094L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/5/19/MAEX0400094L/jo/article_unique

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/5/19/2005-501/jo/article_unique

Texte n°10

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.