LOI n° 2005-501 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones (1)

NOR : MAEX0400094L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/5/19/MAEX0400094L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/5/19/2005-501/jo/texte
JORF n°0116 du 20 mai 2005
Texte n° 10
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Version initiale


  • L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 19 mai 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-501.
Sénat :
Projet de loi n° 429 (2003-2004) ;
Rapport de M. André Vantomme, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 198 (2004-2005) ;
Discussion et adoption le 22 mars 2005.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2173 ;
Rapport de M. Jean-Jacques Guillet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2253 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 mai 2005.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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