L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LOI n° 2005-501 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones (1)
NOR : MAEX0400094L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/5/19/MAEX0400094L/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/5/19/2005-501/jo/article_snum1
Texte n°10