Article 15
Le décret du 3 juin 1913 réglementant le régime des eaux à Madagascar est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DOMX0500128R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/7/28/DOMX0500128R/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/7/28/2005-870/jo/article_15
Texte n°81
Le décret du 3 juin 1913 réglementant le régime des eaux à Madagascar est abrogé.
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