Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 août 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR : BCFB0759053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/8/BCFB0759053A/jo/article_9
Texte n°19