Article 8
L'arrêté du 16 décembre 1970 modifié relatif au contrôle financier sur l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 8 août 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR : BCFB0759053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/8/BCFB0759053A/jo/article_8
Texte n°19