Arrêté du 10 août 2007 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOCE0763138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/10/IOCE0763138A/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.