Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
NOR : SJSG0760592A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/SJSG0760592A/jo/article_2
Texte n°42