Arrêté du 16 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Version INITIALE

NOR : SJSG0760592A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/SJSG0760592A/jo/texte

Texte n°42

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Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget),
Arrête :


  • Le II de l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
    « II. - Premier bureau des personnels d'administration centrale :
    M. Laurent Buisson, chef de bureau ;
    Mme Isabelle Tortay, adjointe au chef de bureau. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 2007.


E. Marie

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