Article 1
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - Premier bureau des personnels d'administration centrale :
M. Laurent Buisson, chef de bureau ;
Mme Isabelle Tortay, adjointe au chef de bureau. »
Arrêté du 16 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
NOR : SJSG0760592A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/SJSG0760592A/jo/article_1
Texte n°42