Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Version INITIALE

NOR : DEFD0500379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/DEFD0500379A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.