Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Version INITIALE

NOR : DEFD0500379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/DEFD0500379A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Le troisième tiret de l'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« - d'assurer le secrétariat du comité de coordination de la fonction infrastructure ; ».