Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Version INITIALE

NOR : DEFD0500379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/DEFD0500379A/jo/texte

Texte n°36

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Arrête :


  • Le troisième tiret de l'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
    « - d'assurer le secrétariat du comité de coordination de la fonction infrastructure ; ».


  • Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland

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