Article 5
A cette fin, la mission comporte une équipe nationale spécialisée dans les systèmes d'information et des chargés de mission interrégionaux mis à disposition des agences régionales de l'hospitalisation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0522400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/SANH0522400A/jo/article_5
Texte n°62
A cette fin, la mission comporte une équipe nationale spécialisée dans les systèmes d'information et des chargés de mission interrégionaux mis à disposition des agences régionales de l'hospitalisation.
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