L'arrêté du 27 mars 2003 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'article 4 devient l'article 7.
II. - Après l'article 3, sont insérés les articles 4, 5 et 6 ainsi rédigés :
« Art. 4. - La mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier accompagne, en étroite relation avec la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, pour une durée de trois ans, l'adaptation des systèmes d'information hospitaliers nécessaires à la mise en place des programmes nationaux suivants : le dossier médical personnel, la tarification à l'activité et la réforme de l'assurance maladie.