Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 mars 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier

Version INITIALE

NOR : SANH0522400A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/SANH0522400A/jo/article_6

Texte n°62

Article 6


La mission assure auprès des agences régionales de l'hospitalisation et des établissements de santé l'assistance méthodologique et technique ainsi que le pilotage et l'animation des actions nécessaires à la réalisation des objectifs des programmes nationaux. »