Arrêté du 18 mars 2005 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Version INITIALE

NOR : SANS0521114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/18/SANS0521114A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Au titre III de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels, chapitre VII « Dents-gencives » :


« Section III



« Prothèse dentaire


« Art. 2. - Prothèse dentaire conjointe :
« Au libellé "couronne dentaire faisant intervenir une technique de coulée métallique, quand la dent ne peut être reconstituée de façon durable par une obturation : 50, la mention "un cliché radiographique pris après reconstitution du moignon coronaire, quelle que soit la technique utilisée et avant pose de la couronne, est obligatoire est remplacée par "le ou les clichés radiographiques préopératoires, dont la nécessité médicale est validée scientifiquement, sont conservés dans le dossier du patient. »