Arrêté du 17 mars 2005 portant agrément d'organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail

Version INITIALE

NOR : SANY0521103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/SANY0521103A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Sont agréés pour procéder aux contrôles en radioprotection, uniquement dans le domaine industriel jusqu'au 31 décembre 2005, les organismes suivants :
a) Tous types d'activités nucléaires :
Ascora, 46 bis, Pors-ar-Bérézet, 22470 Plouézec.
CERAP, quartier Les Algorithmes, bâtiment Aristote, 91194 Gif-sur-Yvette Cedex.
CERAP Nord-Ouest, zone industrielle de Digulleville, BP 229, 50442 Beaumont-Hague Cedex.
CERAP Sud, ZA de Berret, 448, avenue de la Floure, 30200 Bagnols-sur-Cèze.
Essor, BP 106, 7, boulevard Henri-Poincaré, 26702 Pierrelatte Cedex.
ONECTRA, lieudit Les Tomples, BP 45, 26701 Pierrelatte Cedex.
SOGERIS, rue de Verdun, 69440 Saint-Maurice-sur-Dargoire.
TECHMAN Blyes, bâtiment Les Combières, 2, allée des Prunus, 01150 Blyes.
TECHMAN Cany-Barville, ZI du District, 76450 Cany-Barville.
TECHMAN Chinon, COVAL Atlantique, 7, rue des Boisses, 37500 Chinon.
TECHMAN Florange, 2, rue dAlsace, 57190 Florange.
b) Tous types d'activités nucléaires sauf celles exercées dans les installations nucléaires de base :
Institut de physique nucléaire, service de radioprotection, 15, rue Georges-Clemenceau, bâtiment 104e, 91406 Orsay Cedex.
Institut de soudure, ZI Paris-Nord-II, BP 50362, 95942 Roissy-CDG Cedex.
SMX, 25, rue Claude-Bernard, 78310 Maurepas.